Éditions Sorman

Le produit global de fiscalité directe locale, toutes collectivités confondues, est en hausse de +2,8 % en 2024. Il atteint 119,7 Md€ (116,5 Md€ en 2023) et représente près de la moitié des recettes réelles de fonctionnement des collectivités territoriales. En prenant en compte la clé de répartition des impositions mixtes (ménages/entreprises), à l’image des taxes foncières, le panier de ressources 2024 se compose à 29 % de la fiscalité « ménages » (TFB/TFNB/TEOM - « part ménages » et TH), à 27 % de la fiscalité économique (TFB/TFNB/TEOM - « part entreprises », CFE, IFER et TASCOM), à 43 % de la fraction de TVA et à 1 % de l’abondement de l’État grâce au coefficient correcteur
À l’exception de la fraction de TVA, toutes les catégories de recettes fiscales progressent en 2024. Cette progression se fait à la faveur de la revalorisation annuelle des valeurs locatives cadastrales, culminant à 3,9 % : +6,2 % (+2,1 Md€) pour la fiscalité « ménages » qui s’élève à 35,3 Md€, +3,8 % (+ 1,2 Md€) pour la fiscalité économique atteignant un total de 31,9 Md€ et + 4,6 % pour l’abondement de l’État à travers le coefficient correcteur (0,8 Md€ en 2024).
Toutes collectivités confondues, la fraction de TVA est la ressource principale (43 %), avec un produit de 51,8 Md€. Elle est suivie de la TFB (35 %), dont le produit s’élève à 42 Md€. Le produit de TEOM (9 Md€) arrive en 3ème position, suivi de la CFE (8 Md€), de la TH (3,9 Md€) et des IFER (1,9 Md€). Les autres composantes du panier (TFNB, TASCOM et abondement de l’État) représentent ensemble près de 3 % du total. Le dynamisme des bases explique la hausse des taxes (foncier et TEOM) payées à la fois par les ménages et les entreprises. Le produit de TFB est porté par le dynamisme des bases, dont l’évolution dépend en majeure partie du coefficient de revalorisation annuelle indexé sur l’inflation. La TFB communale (part ménages + part entreprises) représente un produit de 39 Md€, en hausse de +5,2 % principalement grâce à la croissance des bases d’imposition (+4,5 %). Le taux moyen progresse légèrement (+0,7 %) et contribue ainsi, dans une moindre mesure certes, à l’augmentation du produit de TFB.
L’ augmentation constatée des bases trouve son origine dans l’application du coefficient de revalorisation annuelle des valeurs locatives des locaux. Celle-ci s’est, pour les locaux d’habitation, élevée à +3,9 % en 2024. Ce coefficient est donc en baisse par rapport à 2023 (+7,1 %) mais reste néanmoins à un niveau élevé en 2024. L’évolution des taux communaux de TFB est en outre stable pour une majorité des communes (82 %, contre 85 % en 2023). 17 % des communes (14 % en 2023) ont augmenté leur taux. Comme cela avait été le cas en 2023, les baisses de taux concernent 1 % des communes en 2024. Les communes ayant reconduit leur taux (82 %) représentent 84 % de la population nationale, tandis que les celles ayant augmenté leur taux (17 %) constituent 14 % de la population. Les communes ayant baissé leur taux (1 %) représentent enfin 2 % de la population.

Paul Durand le 26 juin 2025 - n°559 de La Lettre des Finances Locales