Dans son rapport annuel 2024, publié le 15 mars 2024 et relatif à l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, la Cour des comptes dresse le bilan du déploiement des premiers budgets verts et livre des préconisations. Rappelons que pour mieux identifier le coût de la transition écologique le gouvernement a créé un groupe de travail interministériel chargé de concevoir une méthodologie commune d’élaboration de budgets verts locaux et de suivre les politiques publiques partagées en la matière entre les collectivités territoriales et l’État. Dans ce cadre, cinq collectivités ont expérimenté l’élaboration d’un budget vert. La Cour des comptes relève dans son rapport que les méthodes utilisées ne sont pas homogènes et portent avant tout sur les mesures budgétaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La Cour fait le constat qu’aucune collectivité locale n’a élaboré un budget vert permettant d’identifier les dépenses et les recettes associées aux mesures d’adaptation au changement climatique. Si certaines collectivités ont envisagé d’appliquer la démarche proposée par l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), qui vise à présenter les comptes au regard des objectifs inscrits dans leurs stratégies d’adaptation, elles se sont toutefois heurtées au manque de fiabilité des imputations fonctionnelles et à la difficulté de ventiler les dépenses structurantes en matière d’adaptation au sein d’opérations complexes. Selon la Cour des comptes, une révision de la nomenclature fonctionnelle et l’introduction de commentaires méthodologiques dans les instructions budgétaires et comptables faciliteraient l’identification des rubriques adéquates pour classer les opérations. Le contrôle par les comptables publics de l’identification des rubriques pourrait également être renforcé.
Paul Durand le 28 mars 2024 - n°532 de La Lettre des Finances Locales