Éditions Sorman

La reconnaissance de l’engagement des élus locaux, en particulier des maires des petites communes, est un sujet de friction historique entre l’État et les territoires. L’annonce gouvernementale d’une nouvelle « prime régalienne » destinée à indemniser les maires pour les fonctions qu’ils exercent au nom de l’État a ravivé les tensions. Jugée déconnectée de la charge de travail réelle, cette mesure a fait l’objet d’un recadrage politique important. C’est à travers une question écrite au gouvernement que M. Hervé Maurey, sénateur de l’Eure (Union Centriste), s’est fait le porte-voix du mécontentement des élus locaux en interpellant le Gouvernement sur l’insuffisance de ce dispositif.
La réponse du ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publiée en mai 2026, confirme l’ancrage de la mesure tout en tentant d’éteindre l’incendie par d’autres leviers législatifs.

Une légère rallonge pour compenser les taxes

Le Gouvernement a légèrement ajusté sa copie dans l’article 198 de la loi de finances pour 2026. L’enveloppe annuelle versée par l’État aux communes passe à 554 euros. Le ministère précise que cette somme est versée « sans condition » à la commune pour qu’elle la reverse à son maire, la rallonge de 54 euros permettant de s’acquitter des taxes obligatoires (CSG et CRDS) pour que l’élu perçoive bien les 500 euros nets annoncés. Cette «reconnaissance» couvre l’ensemble des pouvoirs délégués de l’État (état civil, exécution des lois, sûreté générale), représentant un budget global de 19,4 millions d’euros en 2026.

La loi « Statut de l’élu local »

Pour répondre au malaise global sur les indemnités (et à l’oubli des adjoints souligné par Hervé Maurey), le Gouvernement met en avant un texte législatif plus large : la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Cette loi apporte deux correctifs majeurs :
1. L’extension de la DPEL : la Dotation Particulière « Élu Local » (DPEL) est désormais étendue à toutes les communes de moins de 3 500 habitants (et moins de 5 000 habitants en outre-mer) pour aider les budgets municipaux à financer les dépenses obligatoires liées aux élus (formations, revalorisations, absences).
2. Le rehaussement des indemnités globales : les barèmes des indemnités de fonction des maires et des adjoints sont rehaussés dans toutes les communes de moins de 20 000 habitants. C’est par ce biais, plutôt que par la prime régalienne, que le Gouvernement entend revaloriser le rôle des adjoints.

Hugues Farnoux le 25 juin 2026 - n°581 de La Lettre des Finances Locales