Éditions Sorman

Il n'existe pas de définition juridique des emprunts structurés. Leur point commun réside dans la combinaison, au sein d'un même contrat, de financements couramment utilisés par les collectivités (emprunts à taux fixe ou variable) et de produit(s) dérivé(s).
Un produit dérivé peut se définir comme un instrument financier ayant pour objet de garantir contre les risques financiers (risque de taux, risque de change, notamment). L'emprunt structuré détermine les flux financiers futurs en fonction de l'évolution du prix d'un actif sous-jacent (réel ou théorique, généralement financier).

Le produit dérivé dans les emprunts structurés
Dans ce type d'emprunt, les produits dérivés sont :
- soit des contrats à terme (Swap, par exemple). Dans ces contrats, la collectivité et son partenaire financier s'engagent fermement et définitivement sans conditionnalité.
- soit des contrats avec une option assortie d'une conditionnalité.
La contrepartie du risque pris par la collectivité - emprunteuse sur ses charges d'intérêt futurs - réside dans la bonification par rapport aux conditions du marché du moment dont est assorti le taux initial de l'emprunt.

La typologie des emprunts structurés est précisée par la circulaire NOR/10CB1015077C du 25 juin 2010

La circulaire classe les emprunts selon les risques encourus par les collectivités. Elle incite à rejeter certaines formes d'emprunts (à effet de structure cumulatif, emprunts de change, spéculatif ou manquant de visibilité).

Les produits à barrière désactivante
Dans ce cas de figure, la collectivité paie un taux fixe bonifié (par rapport aux conditions du marché) tant que l'index de référence ne franchit pas un seuil (barrière) préalablement défini. Si ce seuil est atteint, le taux bonifié est désactivé au profit d'un autre taux, le plus souvent variable, la collectivité paie alors les intérêts sur ce taux indexé (Euribor, par exemple), augmentés d'une marge.

Les produits à barrière de change
La collectivité bénéficie au départ d'un taux bonifié, dont le maintien dépend de l'évolution d'une parité monétaire euro/dollar, dollar/franc suisse...).
Lorsque le seuil de parité est dépassé, le taux bonifié est alors remplacé par un taux composite, intégrant l'écart entre la parité-seuil et la parité du moment, affecté d'un multiplicateur. Compte tenu de la volatilité importante du marché des changes, le risque est accru en cas de multiplicateur élevé.

Les produits basés sur l'évolution de l'écart d'inflation
France / Union européenne, par exemple : leurs conditions de fonctionnement sont identiques à celles écrites ci-dessus.

Les produits de pente
Dans ces produits, le taux des intérêts payés dépend de l'évolution de l'écart entre les taux courts et les taux longs et donc de la pente de la courbe des taux. Le produit de pente garantit à la collectivité un taux fixe bonifié tant que la courbe des taux demeure suffisamment pentue. Le taux fixe disparaît lorsque l'écart s'amenuise ou s'inverse au profit d'un taux composite qui intègre l'écart du moment entre les taux affectés d'un multiplicateur. Ces produits sont risqués lorsque le multiplicateur est élevé.

Les produits de courbe
Le taux pour ce type de produit est déterminé par la différence entre deux indices exprimés dans des devises différentes (dollar/yen/livre…) et/ou sur des marchés différents n'ayant pas nécessairement la même maturité.

Les produits à effet de structure cumulatif
Ces emprunts présentent la caractéristique de comporter un "effet cliquet". Le taux d'intérêt dégradé, consécutif à la réalisation de la condition prévue par la clause d'intérêt, sert de base pour la détermination des taux suivants sans possibilité de retour aux conditions antérieures plus favorables.

Jacques KIMPE le 28 avril 2011 - n°248 de La Lettre des Finances Locales