La Déclaration sociale nominative (DSN) permettra d’économiser 3,7 milliards d’euros par an, tous secteurs confondus Abonnés
- la déclaration automatisée des données sociales unifiées (DADS-U) ;
- la déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour le volet URSSAF ;
- la transmission des informations relatives au prélèvement à la source (PAS).
Rappelons que la DSN est un échange mensuel de données dématérialisées (normes d’Échanges Optimisés des Données Sociales -NEODeS) entre l’employeur et les organismes sociaux et administrations concernés : CPAM, Urssaf, organismes complémentaires, Pôle emploi, centres des impôts, caisse des régimes spéciaux... La DSN a pour objet de remplacer la plupart des déclarations sociales issues des Systèmes d’Information de Gestion des Ressources Humaines (SIRH) et de se substituer à la déclaration annuelle des données sociales (DASS). Toutes ces données reflètent la situation d’un salarié au moment où la paie est réalisée : rémunérations, cotisations, élément d’un contrat, situation administrative de l’agent.
La DSN s’inscrit dans le processus de simplification des procédures administratives et permettra un gain de temps grâce à l’automatisation des tâches. La déclaration sera directement constituée par le logiciel à partir des données de la paie. Autre avantage, la multitude d’informations à transmettre constitue, aujourd’hui, une source d’erreurs préjudiciable aux assurés, synonyme de perte de droits. Le volume de données nécessaires avec la DSN est moins important que celui géré par les procédures actuelles. La DSN représenterait 38 % de données en moins à transmettre. A terme, l’objectif est de diminuer par 3 le nombre de données transmises aujourd’hui.
Le calendrier de mise en œuvre :
- 1er janvier 2020 pour les métropoles, communautés urbaines et communautés d’agglomération ;
- 1er janvier 2021 pour les communautés de communes, communes de plus de 100 agents, établissements communaux de plus de 350 agents (décret n° 2018-1048 du 28 novembre 2018).
Paul Durand le 20 juin 2019 - n°428 de La Lettre des Finances Locales
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