La CAF augmente le tarif des places de crèches Abonnés
Les communes regrettent un manque d’autonomie pour fixer les tarifs
Rappelons que les CAF contribuent au financement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE), jusqu’à 44 %, 38 % pour les collectivités locales et 18 % pour les familles. En contrepartie, la CAF demande aux gestionnaires de calculer les participations des familles selon un barème national tenant compte des ressources des parents et du nombre d’enfants dans la famille. Les communes doivent faire appliquer les tarifs de la CAF en contrepartie de la prestation de service unique (PSU) qui est l’aide au fonctionnement des crèches, octroyée par la CAF aux collectivités locales.
Or, l’augmentation, effective au 1er septembre 2019, n’a été portée à la connaissance des élus qu’au mois de juin. Aujourd’hui, ceux-ci ont demandé, avec le soutien de l’Association des Maires de France (AMF), un report de quelques mois qui leur a été refusé. Pourtant, la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions nécessite une présentation au conseil municipal et une modification de chacun des contrats signés avec les familles. Et le choix de rendre effective cette augmentation à 6 mois des élections municipales aurait dû faire l’objet d’une concertation préalable avec les élus, ce qui n’a pas été le cas. Pour justifier sa décision, la CAF rappelle que la participation financière des familles n’a pas évolué depuis 2002 et que cette revalorisation permettra de créer 30 000 nouvelles places de crèches entre 2018 et 2022.
Paul Durand le 05 septembre 2019 - n°430 de La Lettre des Finances Locales
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