La Lettre des Finances Locales n° 584 du 10 septembre 2026
Sommaire complet
du 10 septembre 2026 - n° 584
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

L’exécutif sous pression pour réformer la contribution financière des collectivités Abonnés
Lettre n° 584 du 10 septembre 2026
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2027 doit être présenté au début de l’automne, le gouvernement a confirmé que les collectivités territoriales participeront de nouveau à l’effort de redressement des finances publiques. Face au défi colossal de stabiliser la dette d’ici 2032 (nécessitant 126 milliards d’euros d’efforts globaux), le ministre des Comptes publics, David Amiel, ainsi que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, réaffirment la nécessité d’une contribution de chaque secteur public.
Cependant, les modalités utilisées lors du budget 2026 suscitent une contestation unanime :
• un mécontentement massif des élus locaux : l’association des maires de France (AMF), emmenée par David Lisnard et André Laignel, exige l’arrêt des ponctions financières jugées contre-productives, tandis que Jean-François Debat (Comité des finances locales) dénonce une stratégie budgétaire inefficace. Les intercommunalités et les communes industrielles fustigent un effort disproportionné et contradictoire avec les politiques de réindustrialisation ;
• un constat partagé par les institutions et parlementaires : la délégation aux collectivités de l’Assemblée nationale, présidée par Stéphane Delautrette, ainsi qu’une mission parlementaire dédiée, appellent à plus d’équité et de lisibilité. Elles préconisent un plafonnement des prélèvements cumulés et le maintien des compensations fiscales d’État. La Cour des comptes critique elle aussi des dispositifs trop fragmentés et concentrés sur certains territoires, suggérant de supprimer le mécanisme de mise en réserve forcée («Dilico») et d’unifier la péréquation (notamment via le dégel du FPIC).

👉 Conseils : cibler les leviers d’investissement vertueux et optimiser le cofinancement des projets d’investissement via les appels à projets nationaux et européens pour limiter le recours au fonds propre.

Hugues Farnoux le 10 septembre 2026 - n°584 de La Lettre des Finances Locales

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