Avant de soumettre le budget au vote, la direction financière (ou le DGS) vérifie les points suivants.
Fonctionnement
• Le chapitre 012 intègre-t-il le GVT, les revalorisations et la hausse de la CNRACL ?
• Les crédits de fluides tiennent-ils compte des tarifs réellement contractés ?
• Les dotations sont-elles alignées sur les montants notifiés ?
• Les provisions et admissions en non-valeur sont-elles inscrites ?
• Les dépenses obligatoires sont-elles toutes inscrites ?
Investissement
• Le capital de la dette est-il couvert à 100 % par des ressources propres ?
• Chaque subvention inscrite est-elle appuyée par une notification ou une convention ?
• Chaque cession inscrite est-elle suffisamment certaine ?
• L’emprunt d’équilibre inscrit est-il compatible avec la capacité de désendettement cible...
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Hugues Farnoux le 29 octobre 2026 - n°587 de La Lettre des Finances Locales