Finances des collectivités 2017/2018 : résultats encourageants à confirmer Abonnés
Quant aux dépenses d’investissement, elles augmentent en 2018 (+ 5,2%) mais un peu moins qu’en 2017 (+ 6,2%). Parallèlement, les recettes d’investissement progressent fortement (+ 10,5% contre 3,8% en 2017). Enfin, l’encours de la dette se stabilise en 2018 : une première depuis 2003 !
Le poids des normes dans les finances locales
L’annexe 12 du rapport de l’OFGL, intitulé « synthèse du rapport public annuel 2018 du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) », dresse le bilan des impacts financiers pour les collectivités territoriales des différents projets de texte examinés en 2018 par le CNEN ; ces impacts généreront pour les collectivités et leurs établissements publics en 2019 : 378 millions d’euros de coûts bruts et 178 millions d’euros de gains (économies et recettes) ; ce qui devrait se solder par 200 millions nets de surcoûts générés par les normes.
Répartition des impacts financiers par ministère porteur de nouvelles normes :
— Ministère de la Transition écologique et solidaire ; 66 projets de texte génèrent un coût estimé à plus de 172 millions d’euros en année pleine.
— Ministère de l’Intérieur ; 33 projets de texte génèrent un coût de 87 millions d’euros.
— Ministère des Solidarités et de la Santé ; 54 projets de texte génèrent un coût de 65 millions d’euros.
— Ministère de l’Action et des Comptes publics ; 25 projets de texte génèrent un coût estimé à 37 millions d’euros.
— Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ; 31 projets de texte génèrent un coût de 6,7 millions d’euros.
Enfin, parmi ces nouvelles normes, il est possible de distinguer les impacts financiers selon la catégorie des mesures : celles relatives aux normes techniques « pèsent » 224 millions d’euros et celles à caractère financier 102 millions d’euros.
Rappelons qu’Edouard Philippe, dans une circulaire du 26 juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact, souhaitait que chaque nouvelle norme soit accompagnée de la suppression de deux anciennes.
La rémunération des fonctionnaires par catégories
Le niveau moyen de rémunération des fonctionnaires titulaires (c’est-à-dire 75% des effectifs globaux) de la Fonction Publique Territoriale s’élève en 2017 à 1 944 € nets mensuels. Plus précisément, 3 385 € nets pour les agents de la catégorie A qui représentent 7,5% des effectif ; 2 358 € nets pour les agents de la catégorie B qui représentent 12% des effectifs ; 1 789 € nets pour les agents de la catégorie C qui représentent 59,6% des effectifs.
Paul Durand le 05 septembre 2019 - n°430 de La Lettre des Finances Locales
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