Éditions Sorman

Les déclarations de M. Le Maire reprochant aux collectivités territoriales d’être à l’origine du déficit public de l’Etat n’ont pas manqué de susciter une réaction nourrie de la part de l’ensemble de la communauté des élus locaux. De fait, l’avenir des finances locales s’annonce sous des auspices plutôt inquiétants.

Eléments de décryptage d’une chronique d’une mort annoncée

Depuis déjà plus d’une dizaine d’années, et en dépit du principe constitutionnel d’autonomie financière des collectivités territoriales, l’exécutif national n’a cessé de tenter d’encadrer les dépenses publiques locales à travers les contrats de Cahors en 2017 et, plus récemment, avec la loi de programmation des finances publiques.

Les perspectives pour la fin du mandat 2020/2026

Les dernières années du cycle électoral du bloc communal se traduisent toujours par un accroissement des dépenses d’investissement. Cette situation n’a rien de démagogique dans la perspective des prochaines élections locales. Elle résulte de la mise en œuvre des projets d’investissement de début de mandat, qui nécessite un laps de temps de l’ordre de 4 à 5 ans. Pour ce qui concerne ce mandat 2020/2026, la mise en œuvre des projets d’investissement a été plus périlleuse que pour tout autre mandat.
Tout d’abord du fait de l’installation tardive des nouvelles assemblées puisque l’élection des élus locaux et l’installation des assemblées ont été repoussées en raison du Covid en 2020. A cela il convient d’ajouter les difficultés auxquelles ont été confrontés les élus locaux pour élaborer un plan de financement du fait de l’augmentation des matières premières et de l’inflation. Pour la fin de ce mandat, on peut supposer que les engagements pris par l’Etat à travers les dotations seront respectés car, d’une part, ils ont été signés depuis quelques années, et, d’autre part, leur remise en cause se traduirait par un arrêt pur et simple des investissements en cours. Aussi peut-on supposer que, pour la fin de ce mandat, les dotations de l’Etat seront allouées. Il n’en sera peut-être pas de même concernant les aides au fonctionnement (bouclier tarifaire, etc.).
Dans une telle hypothèse, pour laquelle il convient de prendre en compte les augmentations récentes des fonctionnaires, la capacité de dégager un autofinancement suffisant semble très incertaine. Cela pourrait se traduire soit par une augmentation de la fiscalité locale (TFPB), soit par de nouveaux emprunts dont les charges devront être supportées par les prochaines assemblées lors du mandat 2026/2032. C’est vraisemblablement lors de ce mandat 2026/2032 que les efforts les plus importants seront demandés aux collectivités territoriales pour résorber le déficit public.

Paul Durand le 12 septembre 2024 - n°541 de La Lettre des Finances Locales