COVID-19 : UN PLAN DE RELANCE DÉDIÉ AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Abonnés
Une clause de sauvegarde sur les recettes
L’Etat financera intégralement une clause de sauvegarde pour les principales recettes du bloc communal. Toutes les communes et leurs groupements pourront ainsi bénéficier, en 2020, d’une clause de sauvegarde de leurs recettes fiscales et domaniales. Si celles-ci sont inférieures à la moyenne des trois derniers exercices (2017-2019), l’Etat versera une dotation permettant de garantir ce niveau. Le coût total, estimé pour l’Etat est de 750 M€.
Le calcul de cette dotation dépendra de la situation de chacune des communes :
- si une commune perd 10 % de ses recettes par rapport au point de référence 2017-2019, elle reçoit un versement égal à ces 10 % ;
- si une commune perd 3 % seulement, le versement correspond à ces 3 % ;
- si une commune a des recettes qui restent supérieures à la moyenne des trois dernières années, elle ne perçoit aucune aide.
Ce mécanisme concernerait entre 12 000 et 13 500 collectivités du bloc communal.
L’octroi de cette dotation ne nécessitera aucune procédure particulière : le versement sera effectué, automatiquement, sans nécessiter une quelconque démarche. Dès cet été, chaque maire et chaque président de groupement seront informés du plancher en-deçà duquel ses ressources fiscales et domaniales ne pourront pas tomber.
Un soutien à l’investissement public
Dès cette année , la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sera abondée d’un milliard d’euros pour engager la relance dans les territoires. Cet abondement équivaudra quasiment à tripler l’enveloppe (de 0,6 Md€ à 1,6 Md€). Cette DSIL sera orientée spécifiquement vers les objectifs de la relance, notamment la transition énergétique ou la santé. Elle pourra être utilisée pour le financement d’opérations partenariales avec d’autres collectivités territoriales.
La prise en compte des dépenses liées au Covid-19
Une annexe spécifique sera créée dans les budgets pour permettre aux collectivités territoriales d’y inscrire les dépenses liées au Covid-19. Certaines dépenses de fonctionnement inscrites sur cette annexe pourront être lissées dans le temps et être financées par l’emprunt.
Paul Durand le 11 juin 2020 - n°449 de La Lettre des Finances Locales
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