Selon les données consolidées de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), le taux de non recouvrement des produits locaux des communes se situe en moyenne autour de 2 %. Si ce taux peut paraître dérisoire, il peut représenter toutefois des montants non négligeables.
Ce sont les recettes non fiscales (facturations de services : cantine, crèche, périscolaire, eau/assainissement, loyers), qui représentent le risque d’impayé le plus élevé, car l’usager a déjà consommé le service avant de payer (contrairement au paiement à l’acte ou au forfait prépayé). C’est précisément sur ce segment que les communes constatent les volumes les plus importants de «restes à recouvrer».
Conseils et recommandations :
- Segmenter les impayés pour cibler l’usager « chronique »
Un impayé « accidentel » (oubli d’une facture de cantine) ne se traite pas...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Hugues Farnoux le 12 novembre 2026 - n°588 de La Lettre des Finances Locales