La Lettre des Finances Locales n° 585 du 24 septembre 2026
Sommaire complet
du 24 septembre 2026 - n° 585
ISSSN : 1761-6913 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

Augmentation de la dotation de solidarité (DSEC) Abonnés
Lettre n° 585 du 24 septembre 2026
👉Conseil : engager dès à présent une démarche volontaire de prévention des risques permet de solliciter la majoration de dotation jusqu’à 10 % accordée par le préfet.
Face à l’aggravation des risques climatiques, un décret du 12 août 2026 renforce la Dotation de solidarité en faveur des équipements (DSEC). Son budget passe de 30 millions d’euros en 2025 à 70 millions d’euros en 2026. Ce décret crée une aide inédite pour les dépenses de fonctionnement d’urgence (hors personnel) liées à la mise en sécurité des biens et des personnes. Il élargit les biens éligibles aux pistes cyclables et passerelles piétonnes, supprime le plafonnement global par sinistre (dès 150 000 € HT de dégâts sur la zone) et permet l’instruction des aides au fil de l’eau. Pour les territoires très touchés (dégâts représentant 30 à 50 % du budget), le taux de subvention atteint 60 % et l’avance maximale 30 %.

(Décret n° 2026-788 du 12 août 2026 relatif à la simplification et au renforcement de la dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales (DSEC).

Hugues Farnoux le 24 septembre 2026 - n°585 de La Lettre des Finances Locales

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