Éditions Sorman

Avec le dispositif PVD+, déployé à destination des communes françaises participant au programme « Petites villes de demain », les petites communes et collectivités de moins de 20 000 habitants soucieuses de revitaliser leur territoire et d’améliorer la qualité de vie des habitants sont accompagnées dans la mise en œuvre de leurs projets de transition écologique, économique et sociale.
Piloté par la Banque des Territoires et avec le soutien de l’Union Européenne (programme InvestEU), le dispositif « PVD+ » apporte un appui nouveau pour la mobilisation de financements verts concernant les projets liés aux petites villes de demain. L’objectif de ce dispositif est d’apporter une vision claire et opérationnelle des démarches à suivre pour bénéficier des financements verts à tous les élus et chefs de projet des Petites villes de demain ainsi qu’à leurs partenaires. A cet égard, il leur fournit une ingénierie technique et financière sur mesure. Ainsi, ce dispositif a vocation à remédier au manque de connaissance et au déficit d’expertise des petites collectivités sur les sources potentielles de financements verts (financements de la transition écologique).
Dans le détail, cette ingénierie vise à aider les collectivités à :
- identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets dans le cadre de la transition écologique et énergétique ;
- intégrer, le plus en amont possible, des conditions (critères verts) qui n’auraient pas été initialement envisagées et intégrées aux projets ;
- finaliser les documents financiers comme les business plans ou les dossiers de demande de financement ;
- procéder à l’analyse technique et financière des projets au regard des critères d’accès aux financements ;
- rédiger les dossiers de demande de financements ;
- accompagner en continu la phase de structuration financière ;
- expertiser et contre-expertiser des business plans ;
- organiser et animer en présentiel des ateliers de sensibilisation et de travail autour d’une question ciblée sur l’accès aux financements verts ;
- faire du benchmark et un retour d’expérience sur des projets ayant bénéficié de financements ciblés.
Les projets éligibles à l’offre PVD+ doivent remplir les conditions suivantes :
- les demandes doivent être portées par des villes ou leur groupement labellisés « Petites villes de demain » ;
- les projets sont inscrits au plan d’actions de la convention cadre valant le plus souvent Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) de la ville PVD ;
- les projets pour lesquels l’aide est demandée relèvent de secteurs éligibles au règlement d’Invest EU.

Plus d’informations sur : https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/ingenierie-territoriale/offre-pvd-plus

Paul Durand le 26 septembre 2024 - n°542 de La Lettre des Finances Locales