En juillet 2022, un premier programme dénommé Lum’ACTE et doté de 10 millions d’euros a permis d’accompagner, à l’échelle de 9 000 communes, plus de 141 structures, dont 51 syndicats d’énergie, pour réaliser des audits patrimoniaux et énergétiques dans le cadre de la rénovation de 3,8 millions de points lumineux. Lum’ACTEE+ est la deuxième étape de ce programme, qui couvrira la période 2024-2026. Lum’ACTEE+ n’a vocation à financer que l’ingénierie puisque les travaux de renouvellement du parc lumineux des collectivités peuvent être financés par le Fonds vert. Le périmètre de Lum’ACTEE+ englobe dorénavant la maîtrise d’œuvre, avec un budget supplémentaire de 5 millions d’euros. Pour bénéficier du fonds, un objectif de 60 % de réduction d’énergie est fixé et devra être justifié. Par ailleurs, la mutualisation est désormais obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants. Notons que les taux de financement des études énergétiques seront portés de 30 % à 50 % si plus de 3 000 points lumineux sont concernés. De même, un bonus de 10 % est prévu au bénéfice des études qui comportent un volet biodiversité, et les territoires en ZNI (zones non interconnectées) disposeront d’un taux de subvention de 70 %, quels que soient le lot concerné et le nombre de points lumineux. Les taux d’aide varient entre 30 et 50 % des coûts HT et incluent des plafonds allant de 10 000 à 150 000 euros selon le type de dépenses (outils de suivi, études, maîtrise d’œuvre, etc.).
La date limite de candidature est fixée au 17 mai 2024. Toutes les informations nécessaires pour en savoir plus sur la réalisation des dossiers de candidature se trouvent sur la page dédiée du programme ACTEE :
https://programme-cee-actee.fr/programmes/lumacte/
Paul Durand le 25 avril 2024 - n°534 de La Lettre des Finances Locales