Le décret n° 2024-235 du 18 mars 2024 a créé un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude » ayant pour mission d’améliorer la lutte contre les fraudes aux finances publiques - que celles-ci soient nationales ou commises au préjudice de l’Union européenne -, de démanteler des structures de fraude ou de blanchiment par l’identification des flux financiers illicites et d’assurer la saisie des avoirs criminels. L’office intervient dans le respect des attributions des offices centraux de police judiciaire, notamment l’Office central de lutte contre le travail illégal en matière de fraude sociale et l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales en matière d’atteintes à la probité. Ces offices coopèrent et se coordonnent dans leurs domaines d’intervention respectifs. Le nouvel office, qui sera en liaison constante avec l’autorité judiciaire, doit également permettre, en dialogue avec la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), l’élaboration d’une stratégie interministérielle adaptée à la lutte contre les fraudes aux finances publiques. Le décret est complété par un arrêté du même jour qui précise que l’office comprend dix unités territoriales situées à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse. Deux unités territoriales sont implantées à Paris.
Paul Durand le 25 avril 2024 - n°534 de La Lettre des Finances Locales