Le tribunal judiciaire de La Rochelle condamne Airbnb à payer une amende d’un montant total de 1,385 million d’euros Abonnés
- la somme de 1 360 000€ pour les défauts de collecte des taxes de séjour de l’année 2022 ;
- la somme de 12 500 € au titre des omissions et inexactitudes constatées dans la déclaration de la taxe de séjour de l’année 2022 ;
- la somme de 2 500 € du fait du manquement à son obligation de reversement de la taxe de séjour de l’année 2022 ;
- la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (frais non compris dans les dépenses).
(Tribunal judiciaire de la Rochelle n° RG 23/00440 du 16 avril 2024).
Paul Durand le 25 avril 2024 - n°534 de La Lettre des Finances Locales
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