Le règlement budgétaire et financier (RBF) : un outil de bonne gestion utile à l’ensemble des services Abonnés
- décrire les procédures de la collectivité, les faire connaître avec exactitude et se donner pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
- créer un référentiel commun et une culture de gestion que les directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
- rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.
Cet outil de bonne gestion permet ainsi de clarifier et partager un ensemble de règles dans le domaine financier, que les services jugent, a priori, trop techniques ou contraignantes alors qu’ils sont associés, pour leur très grande majorité, à l’élaboration ou à l’exécution du budget.
Un règlement parmi d’autres documents de gestion
Si le règlement budgétaire et financier ne constitue pas (encore) une contrainte pour le secteur communal, il s’ajoute néanmoins à d’autres documents qui organisent déjà le cycle budgétaire et comptable :
- le règlement intérieur de l’assemblée délibérante qui précise les modalités d’organisation et de tenue du débat d’orientations budgétaires ;
- les instructions budgétaires et comptables applicables (M14, M22, M4, etc.) qui réunissent l’ensemble des normes budgétaires et comptables,
- la procédure spécifique au processus financier et budgétaire – la procédure interne, sorte de matrice de responsabilités – qui détermine la place et le rôle de chaque service en matière de préparation budgétaire et d’exécution financière.
Le règlement intérieur et la procédure interne ne présentent que partiellement le cycle budgétaire et comptable : le règlement selon le point de vue des élus, la procédure selon celui des services administratifs ; en outre, ces documents diffèrent sur le fond : le règlement traite l’une des étapes de la préparation budgétaire et la procédure certaines étapes de l’exécution budgétaire. Quant aux instructions budgétaires et comptables, en permanence actualisées, elles constituent une source essentielle d’informations pour les directions des finances. Mais leur lourdeur est à la hauteur de leur caractère exhaustif : elles ne seront donc pas une source d’information pertinente pour les non initiés.
Enjeux organisationnels d’un règlement budgétaire et financier
Dans un contexte de resserrement des marges de manœuvre budgétaire, tous les acteurs de la préparation et de l’exécution budgétaire doivent connaître le même vocabulaire, partager les mêmes notions et maîtriser les mêmes enjeux. En effet, le travail d’élaboration ou d’exécution budgétaire s’exprime de façon collective et transversale, avec des personnes aux compétences particulières et aux spécialisations diverses. En outre, l’élaboration de règles budgétaires à usage interne peut s’effectuer dans un cadre pluriannuel. Attention : l’établissement d’un référentiel commun n’a pas pour objet de figer les processus de décision, mais plutôt d’harmoniser les méthodes et de renforcer la cohérence des outils et des choix, voire à rétablir certaines maladresses ou erreurs d’organisation.
Paul Durand le 09 juillet 2020 - n°451 de La Lettre des Finances Locales
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