DGF : l’évolution de la population est prise en compte avec un décalage de 3 ans Abonnés
Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, les services chargés du recensement s’appuient sur un répertoire d’immeubles localisés donnant le nombre de logements pour chaque adresse donnée. Dans celles de moins de 10 000 habitants, ils utilisent les résultats de la collecte et les décomptes de logements tirés des fichiers de la taxe d’habitation. Il peut donc être tenu compte des hausses du nombre de logements intervenues entre deux recensements. Selon le Gouvernement, cette procédure traite à égalité l’ensemble des communes, puisque c’est l’année médiane du cycle des recensements qui est retenue pour chacune d’elles : par exemple, pour le cycle 2014/2018, l’année 2016 est retenue. Cette méthode évite qu’une commune reçoive une DGF calculée sur des chiffres plus anciens ou plus récents qu’une autre du simple fait de sa taille ou du hasard qui a fixé sa date de recensement. Elle produit aussi des estimations plus fiables car les communes de moins de 10 000 habitants ne s’écartent pas de plus de 2 ans de la population recensée. Les dénombrements y gagnent en robustesse et le système en lisibilité. Ainsi, les événements affectant la démographie d’une commune sont pris en compte avec un décalage de 3 ans dans toutes les collectivités contrairement à l’ancienne méthode qui ne les prenaient en compte seulement après un recensement général de la population, parfois 8 ou 9 ans après.
Gaël Gasnet le 14 novembre 2019 - n°435 de La Lettre des Finances Locales
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