Des dotations d’investissement, pour qui et pour quels types de projets ? Abonnés
La DETR, la DSIL et la DSIL exceptionnelle sont toutes les trois des dotations de l’Etat ; cependant l’appropriation de ces trois types de dotations par les collectivités est extrêmement différente.
La DETR pour favoriser l’égalité des territoires
L’enveloppe dédiée à son financement est la plus importante des trois types de dotations. Davantage accessible aux petites communes et intercommunalités, en raison de son champ d’éligibilité, elle est aussi très demandée par ces collectivités. Elle permet en outre d’effacer légèrement les inégalités fiscales entre les territoires. Cependant, les projets qu’elle finance nécessitent moins d’investissement qu’un projet demandant une DSIL ; de fait, les dotations moyennes sont plus faibles.
La DSIL, priorité aux territoires peuplés
A l’inverse, la DSIL finance moins de projets, dispose d’une enveloppe moins élevée, mais les dotations moyennes sont beaucoup plus conséquentes. Les financements profitent davantage aux territoires les plus peuplés, y compris les grandes métropoles.
La DSIL exceptionnelle : priorité à l’environnement et la santé
Enfin, la DSIL exceptionnelle, qui est un financement supplémentaire créé par l’Etat pour faire face à la crise sanitaire, s’inscrit par certains aspects dans la lignée de la DSIL traditionnelle : elle corrige peu les inégalités de richesses entre les territoires et s’adresse plus facilement aux plus grandes communes. Elle diffère cependant sur le type de politique publique financée, l’environnement et la santé ayant des postes plus importants, ce qui est cohérent avec la volonté politique affichée pour le plan France Relance, dans lequel s’inscrit la DSIL exceptionnelle.
Paul Durand le 06 janvier 2022 - n°482 de La Lettre des Finances Locales
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