Éditions Sorman

Les collectivités locales ont bénéficié en 2016 de conditions d'emprunt exceptionnelles, au taux moyen de 1,18%. C'est ce que révèle l'édition 2017 de l'observatoire de la dette des collectivités locales publié par Finance active.
Toutes les collectivités n’ont pas profité d’un coût identique de crédit. Les régions ont obtenu un taux moyen de crédit de 0,77%, très inférieur à la moyenne aux autres collectivités (1,02% pour les départements). Les communes et EPCI de moins de 10 000 habitants ont emprunté à un taux moyen de 1,17% pour des prêts d'une durée moyenne de 15,2 ans Les syndicats ont souscrit les prêts les plus coûteux (taux moyen de 1,51%), pour une durée moyenne des prêts de 20,6 ans. En 2014 et 2015, les collectivités locales avaient obtenu des conditions de prêts qualifiées à l'époque de "compétitives", respectivement de l'ordre de 2,40% et 1,75% en moyenne. L’année passée est une année record. "Près de 45% des emprunts souscrits par les collectivités et leurs établissements publics ont été réalisés avec des taux d’intérêt inférieurs ou égaux à 1%, quelques collectivités bénéficiant même de taux d’emprunt négatifs.
D'après l'étude, sur plus de 1 300 collectivités locales, le secteur public local a emprunté en moyenne sur 17,3 années pour couvrir ses besoins de financement : 73% des emprunts ont été souscrits sur des durées comprises entre 15 et 25 ans.
En 2016, les banques ont financé un peu plus de 57% des nouveaux besoins d’emprunt à long terme des collectivités. Les taux offerts par ces établissements "se sont avérés extrêmement compétitifs (1,20% en moyenne)". Toutefois, près de 10% des contrats bancaires présentent des taux d’intérêt supérieurs à 2,5%.
Avec 42% des crédits bancaires accordés aux collectivités locales l'an dernier, la Banque postale a confirmé sa place de leader du marché, acquise en 2015. Elle devance le groupe BPCE (21,3%), le Crédit Agricole (16%) et la Société Générale (7,3%). Au total, une quinzaine de banques ont prêté au secteur.
Les financements "alternatifs" ont permis de répondre aux besoins restants (près de 43%). Dans ce cadre, les émissions obligataires, lancées essentiellement par les grandes collectivités, ont couvert 11,5% des besoins de financements de long terme des collectivités, à des conditions très avantageuses (1,09%). La Banque européenne d'investissement (10,7%) et la Caisse des Dépôts (13,9%) ont été les principaux prêteurs publics. Quant à l'Agence France locale, récemment constituée à l'initiative des collectivités territoriales, elle a financé 4% des besoins en 2016. Au total, les banques publiques "restent les partenaires qui financent les investissements les plus longs (22 années en moyenne et jusqu’à 50 ans pour la Caisse des Dépôts)".
"Quant au coût moyen de la dette, il se chiffre à 2,52%", constate Finance active. Les collectivités ont bénéficié "à la fois de taux d’intérêt de marché qui ont enregistré leurs plus bas historiques (…), mais aussi de marges bancaires en constante baisse".

Jacques KIMPE le 13 avril 2017 - n°379 de La Lettre des Finances Locales