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du 9 janvier 2020  n°438

 
 

 
 


 
 
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L’heure des comptes !

Lettre n° 438 du 9 janvier 2020

A l’approche des élections municipales, chacun des candidats va s’employer à démontrer soit que la gestion des deniers publics, durant le mandat écoulé, a été désastreuse, soit, pour ceux déjà en « poste » que les choix budgétaires réalisés ont été contraints par la réduction des dotations de l’Etat.
Il est vrai qu’en matière de finances locales, le cycle 2014/2020, a été marqué par des décisions gouvernementales qui n’ont pas facilité l’exercice périlleux de produire des services publics de qualité sans obérer les capacités contributives des administrés.
En effet, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques a conduit le gouvernement à réduire les dotations et imposer ainsi aux collectivités une diminution de leurs dépenses. C’est ce qui ressort de l’analyse réalisée par la DGCL le 17 décembre 2019. Les finances locales sur la période 2014/2019 on évolué de la manière suivante. Les dépenses de fonctionnement, corrigées de l’inflation, ont diminué, quand bien même les frais de personnel ont progressé de + 0.8% en moyenne par an. Pour ce qui est des investissements, il apparaît un léger « tassement » avec en particulier des variations plus importantes en début de mandat. Enfin, concernant l’endettement, les investissements étant globalement « autofinancés » par l’épargne brute, l’encours de la dette s’est stabilisé, sauf pour les groupements à fiscalité propre.
Parallèlement, le gouvernement a engagé une réforme de la fiscalité locale qui soulève de multiples inquiétudes chez les élus. Cette réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation, qui viennent d’être validées par le Conseil Constitutionnel au titre de la loi des finances 2020, revêtent des enjeux importants, comme la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Nombreux sont les décideurs locaux à exprimer leurs craintes et ils attendent du gouvernement des garanties.
Enfin, durant ce mandat, d’autres « chantiers » ont été ouverts, notamment pour rendre l’Action Publique encore plus transparente, avec une réflexion profonde sur la fiabilité et la certication des comptes, entamée en 2014. Aujourd’hui, l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) dès 2020, en est une parfaite illustration.
Par ailleurs, la réforme annoncée de la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, d’ores et déjà, débuté avec la publication le 27 décembre 2019 d’un arrêté portant réorganisation de ses services, l’objectif étant notamment de rapprocher davantage l’administation, des responsables locaux et des citoyens. Au delà du bilan de mandat, se dessine une tendance à laquelle les équipes élues ou réélues ne pourront échapper : savoir concilier des qualités de bon gestionnaire des deniers publics et celles de politique susceptible d’intégrer les administrés dans la vie de la cité. 

Paul Durand

le 9 janvier 2020 - n°438 de La Lettre des Finances Locales

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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