Encourager l’utilisation du vélo pour le trajet domicile/travail avec l’indemnité kilométrique vélo Abonnés
Bilan de l’expérimentation dans la fonction publique d’Etat
Pour les salariés du secteur public d’Etat, ce dispositif est uniquement applicable à titre expérimental aux agents des ministères en charge du Développement durable et du Logement, et des établissements publics qui en relèvent. Cette expérimentation lancée à compter du 1er septembre 2016 et jusqu’au 31 décembre 2019 vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2020.
Les premiers enseignements tirés de l’expérimentation en cours, dans les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de leurs établissements publics, établissent que près de 1 600 agents sur 50 000 ont sollicité l’octroi de l’indemnité. Les demandeurs de l’indemnité sont très majoritairement des hommes (73 %) et les tranches d’âges 26-35 ans et 36-45 ans sont nettement plus représentées que les autres. Une majorité de demandeurs (70 %) utilisait déjà leur vélo pour aller au travail avant de bénéficier du dispositif. Et chez les non-cyclistes, le principal mode abandonné au moment de demander l’IKV est la voiture. Enfin, l’IKV se traduit par une augmentation d’environ 25 % du nombre d’agents utilisant quotidiennement ou quasi-quotidiennement le vélo pour se rendre au travail.
Dans la fonction publique territoriale
Les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreuses à proposer également une indemnité kilométrique vélo à leurs agents. Cette mesure contribue au bien-être des agents, à l’amélioration de leurs conditions de travail et participe à l’amélioration des mobilités au sein de la commune. Les conditions financières d’octroi de cette indemnité sont les mêmes que celles appliquées dans le secteur privé.
Cumuler les avantages
L’IK vélo est cumulable avec la prise en charge des frais de transport en commun (abonnement de transport collectif ou de service public de location de vélo), lorsque le salarié utilise son vélo pour se rendre vers un arrêt de transport public ou une station de service public de location de vélo ; à la condition toutefois que ces abonnements ne permettent d’effectuer que le trajet restant entre le lieu de travail et la station de location de vélo ou de transport collectif. Le trajet de rabattement effectué à vélo, pris en compte pour le calcul de la prise en charge des frais de transport personnel, correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail, et la gare ou la station de transport collectif. (Décret n° 2019-1520 du 30 décembre 2019).
Paul Durand le 09 janvier 2020 - n°438 de La Lettre des Finances Locales
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