Janvier : courant janvier envoi par la DGFiP des délibérations fiscales en cours et confirmation de la collectivité ; 25 janvier versement effectué par la DGFiP sur le compte de la collectivité d’1/12ème de produit fiscal perçu l’année précédente (« avance DGFiP »)
Février : 20 février : « avance DGFiP »
Mars : de mars à avril aide de la DGFiP au vote des taux (simulation des variations) ; notification des bases prévisionnelles de fiscalité directe et du montant définitif de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
- 20 mars : « avance DGFiP »
Avril : 15 avril (le 30 avril les années de renouvellement du conseil municipal), date limite de vote des taux de fiscalité directe ; 20 avril : « avance DGFiP »
Mai : 20 mai : « avance DGFiP »
Juin : 20 juin : « avance DGFiP ajustée »
Juillet : courant juillet publication sur «...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Paul Durand le 23 janvier 2020 - n°439 de La Lettre des Finances Locales