Quels projets bénéficieront des aides à l’investissement en 2020 ? Abonnés
Cette circulaire adressée aux préfets présente les principaux instruments financiers de soutien à l’investissement des collectivités en 2020 : la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) et le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).
Deux milliards d’euros pour soutenir les projets d’investissement des collectivités.
Pour optimiser les chances d’être soutenus financièrement par l’Etat, les projets portés par les collectivités territoriales devront répondre aux attentes des Français, politiques prioritaires, intitulés par le gouvernement : « objets de la vie quotidienne ».
Dans ce cadre, les collectivités pourront bénéficier d’un soutien particulier pour les actions désormais portées par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), notamment pour le déploiement des sites « France Services », les conventions « Action Cœur de Ville » et « l’agenda rural ». Ces politiques contractuelles visent à améliorer l’accès aux services essentiels et aux soins, notamment dans le domaine de la télémédecine, la transition écologique, la revitalisation des centres-villes, ainsi que le déploiement des services publics et, au titre des contrats de ruralité, la redynamisation des centres bourgs et des petites villes.
Soulignons que les préfets ont pour consigne qu’au moins 35 % des crédits de DSIL soient alloués aux priorités définies dans le cadre de l’axe « accélération de la transition écologique » du Grand plan d’investissement (GPI). De même, l’axe mobilités-transport, devra être particulièrement suivi afin d’atteindre en 2020 la cible de 100 millions d’euros.
Il est également demandé aux préfets de mobiliser les dotations d’investissement pour la sécurisation des ouvrages d’art relevant des compétences des communes et des intercommunalités et notamment les plus petites d’entre elles.
Au titre des compétences de l’eau et de l’assainissement, il appartiendra aux préfets d’accorder une attention particulière aux situations critiques et recourir, si nécessaire, aux dotations d’investissement sans se substituer aux agences de l’eau.
Concernant la DSID, les préfets veilleront particulièrement aux projets portés dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance et à ceux concourant à l’amélioration de la qualité et de l’accès aux services publics, particulièrement en matière scolaire.
Paul Durand le 06 février 2020 - n°440 de La Lettre des Finances Locales
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline