Le forfait de rémunération peut être modifié dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage
Lettre n° 435 du 14 novembre 2019
Le marché public de maîtrise d’œuvre prévoit une rémunération forfaitaire du titulaire qui tient compte de l’étendue de la mission, de son degré de complexité et du coût prévisionnel des travaux (art. L. 2432-1, code de la commande publique ; CCP). Ainsi, la rémunération se décompose par éléments de mission tenant compte :
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