La taxe sur le foncier bâti révèle de grandes disparités entre les communes Abonnés
Néanmoins, ce montant moyen intègre des versements par habitant très élevés qui sont liés aux équipements touristiques ou industriels, tels des barrages, des centrales énergétiques ou des aéroports. La DGCL conseille de se référer aux statistiques de dispersion pour faire des comparaisons. Ainsi, d’une commune à l’autre, ce montant peut être de plus de 535 € par habitant à moins de 175 € ; la médiane se situant à 274 € par habitant.
Une augmentation due principalement à la hausse des bases
Il ressort également de l’étude que l’augmentation de la taxe foncière résulte davantage de la hausse des bases que de la hausse des taux. En effet, depuis 2011 les produits ont augmenté chaque année en moyenne de 3,1 % : les bases par habitant ont augmenté de 1,9 % par an, principalement en raison de l’inflation alors que les taux ont augmenté de 1,2 % par an, soit + 0,4 point par an en moyenne. En 2018, la progression fut plus faible : + 1,6 % pour les bases par habitant et + 0,6 % pour les taux.
Les dépenses de fonctionnement des collectivités n’ont augmenté que de 0,7 % en 2018
Le ministre de l’Action et des comptes publics a indiqué, lors de son audition par la Commission des Finances du Sénat, le 21 février dernier, que toutes collectivités confondues, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,7 %, contre 1,2 % prévus par la contractualisation des finances locales, appelé le « contrat de Cahors ». Le gel du point d’indice a sans doute permis de limiter la masse salariale.
Dans le même temps, les dépenses d’équipement ont augmenté de 6,1 % des dépenses d’investissement. La contractualisation a probablement eu un effet dans la limitation des dépenses de fonctionnement puisque les communes contractualisées n’ont connu qu’une hausse de 0,3 %.
La DGCL publie également “Les finances des communes en 2017”, somme de tableaux et autres statistiques locales. Il apparaît qu’en 2017 le premier poste budgétaire en fonctionnement correspond aux services généraux. Il représente pour les communes de 3 500 à moins de 5 000 habitants 40,3 % et pour celles de 5 000 à moins de 10 000 habitants 36,5 %.
Gaël Gasnet le 14 mars 2019 - n°421 de La Lettre des Finances Locales
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