Gaspiller moins, acheter mieux Abonnés
L’urgence environnementale et climatique appelle donc à changer nos comportements et, dans ce nouveau contexte, les collectivités territoriales sont appelées à devenir des agents de consommation responsables exemplaires.
Au-delà des mots et des slogans, ces objectifs ont une réalité et s’appliquent dans des procédures d’achat public par l’achat de produits plus écologiques, en fonction de leur impact sur l’environnement et le choix d’entreprises, prestataires, utilisatrices de procédures de fabrication ou de construction « labellisées », s’inscrivant dans une démarche de développement durable. Attention, toutefois, à recourir à ces critères avec discernements. Ainsi, celui de la proximité géographique d'une entreprise, dans le but de réduire les émissions de C02, ne peut être, en tant que tel, intégré comme critère de sélection des offres : un tel critère présenterait un caractère discriminatoire au détriment des entreprises plus éloignées. Fort heureusement, la prise en compte des préoccupations environnementales s'étend à tous les stades de la procédure : la formulation des spécifications techniques, la rédaction du cahier des charges, l’insertion de clauses d'exécution. De même, dans le domaine de la restauration scolaire, pour privilégier les circuits courts tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique, les services peuvent retenir les critères de sélection tels que la qualité, les performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture ou encore, les délais d’exécution, la sécurité des approvisionnements...
Dans de telles conditions, la commande publique peut contribuer à faire émerger et à déployer des pratiques vertueuses et l’action publique s’imposer comme un levier indispensable pour déployer l’économie circulaire et solidaire et répondre aux besoins des générations futures.
Paul Durand le 20 février 2020 - n°441 de La Lettre des Finances Locales
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