Finances locales : bilan 2019 et perspectives du PLF 2020 Abonnés
Ainsi, les dépenses de fonctionnement s’élèveraient en 2019 à + 0.4% alors que les frais de personnel augmenteraient de 1.1%. Quant aux recettes en 2019, elles devraient augmenter de 2%, notamment du fait de la hausse des impôts locaux et taxes + 3%, des subventions + 1.9% et des produits des biens et des services +4.7%.
Les concours financiers de l’Etat, eux, demeurent constants. Rappelons qu’ils ont diminué de 30% depuis 2013. Comme le rapporte l’AMF, ce sont près de 20 milliards de moins durant ce mandat (2014/2020) comparés au mandat précédent.
Il résulte de ces résultats une épargne brute en forte augmentation (+11.2%), toujours selon la DGCL.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissements, la DGCL constate une forte progression en 2019 (+8.5%). Parallèlement les recettes aussi sont en progression (+8.2%). Ainsi, au titre de leur capacité de financement, les collectivités devraient dégager 3.1 milliards d’euros, ce qui en fait le résultat le plus élevé depuis 2014.
Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit une baisse de l’impôt des ménages de plus de 9 milliards d’euros dont 3 milliards issus de la suppression de la taxe d’habitation. Ainsi est actée la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales avec une mise en œuvre progressive entre 2020 et 2023. Dès 2020, ce sont 80% des foyers fiscaux qui en seront totalement exonérés. Pour les autres (20%), l’allègement sera de 30% en 2021 et 65% en 2022 pour aboutir en 2023 à une exonération totale pour tous les foyers fiscaux. Ces nouvelles mesures feront l’objet de compensations pour les collectivités territoriales selon des critères qui seront présentés ultérieurement et sur la base des taux d’imposition de TH appliqués en 2019.
Concernant les dotations de l’Etat, 2020 verra à nouveau le gel de la DGF et s’élèvera à 26,9 milliards d’euros. Par ailleurs, l’automatisation du FCTVA sera reconduite en 2020.
Au titre du développement économique, notamment en zone rurale, les collectivités territoriales pourront décider d’exonérer, totalement ou partiellement, les petites structures commerciales de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), de la taxe foncière sur les propriétés bâties(TFPB) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Paul Durand le 03 octobre 2019 - n°432 de La Lettre des Finances Locales
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