Le non-remplacement des départs à la retraite : une potentielle source d’économies selon le gouvernement Abonnés
Après la Conférence des finances publiques, présidée par le Premier ministre le 15 avril 2025, et la Conférence financière des territoires qui s’est tenue le 6 mai, le gouvernement a annoncé la création de quatre groupes de travail, le 26 mai 2025. Ceux-ci associent l’État, les associations d’élus et des parlementaires, dont un sur la FPT afin d’identifier les modalités de contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Les notes de cadrage adressées aux élus par...
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Un guide opérationnel au service des gestionnaires publics pour une meilleure maîtrise du service fait
La direction du Budget, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et la communauté des référents ministériels du contrôle interne financier (CIF) viennent de concevoir un livret pratique consacré à la maîtrise du service fait. Il a été officiellement présenté lors du séminaire annuel du CIF de l’État, qui s’est tenu le 15 mai 2025, en présence du réseau des référents ministériels. Le service fait correspond à la vérification que la prestation attendue a bien été exécutée conformément au...
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La mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
Le simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant des taxes qui seront dues à l’achèvement des travaux. Ouvert au grand public, il est accessible via plusieurs rubriques :
- pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme ;
- pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme...
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Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments augmentent de 0,4 % sur un trimestre et de 0,8 % sur un an Abonnés
L’indice des prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) est un indice trimestriel qui mesure l’évolution des prix hors TVA pratiqués par les entreprises de la construction (y compris les entreprises artisanales) pour leurs travaux d’entretien et d’amélioration des bâtiments résidentiels et non résidentiels réalisés au cours du trimestre sous revue.
Au premier trimestre 2025, les prix des travaux d’entretien-amélioration des bâtiments (IPEA) augmentent de...
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Les modalités du financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d’énergie renouvelable Abonnés
Le raccordement des producteurs d’énergies renouvelables (EnR) terrestres s’effectue dans le cadre des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR). Institués par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », ces schémas sont un outil de planification élaboré par les gestionnaires de réseaux et les services de l’état au niveau régional, en lien avec les producteurs. Il permet d’identifier les ouvrages et les investissements nécessaires au raccordement des...
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La contribution des communes au financement des écoles privées dispensant des cours de langues régionales Abonnés
L’article 6 de la loi n° 2021-641 du 21 mai 2021, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, oblige la commune de résidence d’un enfant inscrit dans une école privée sous contrat, et qui dispense un enseignement de langue régionale situé sur le territoire d’une autre commune, à contribuer aux frais de scolarité de cet enfant si elle ne dispose pas d’école délivrant un enseignement de langue régionale.
Cette participation financière « fait l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement...
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Le défaut de paiement des loyers par la gendarmerie nationale ne devrait pas se reproduire Abonnés
Telle a été en substance l’annonce du ministère de l’Intérieur, interrogé sur le défaut de paiement des loyers de la gendarmerie fin 2024. Plus précisément, le ministère a précisé que la gendarmerie était entrée en gestion 2024 à la fois dans un contexte budgétaire marqué par une baisse de ses crédits hors-titre 2 inscrits en LFI par rapport à 2023, et dans la perspective de devoir faire face à un engagement hors normes lié à la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques...
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Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs de la plateforme Chorus Pro Abonnés
Chorus Pro est une plateforme permettant de simplifier la réception des factures des fournisseurs des administrations publiques. Afin de mieux répondre aux attentes des utilisateurs, un nouveau *portail de documentation a été mis en place le 21 mars 2025.
Ses objectifs sont :
- de mettre à disposition la documentation aux utilisateurs directement depuis le Portail de services ;
- de faciliter la recherche des informations adaptées aux besoins des utilisateurs ;
- d’améliorer la conformité aux critères du « Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité...
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