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du 9 janvier 2020  n°438

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre des Finances Locales

n° 438 du 9 janvier 2020

la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) davantage au service des collectivités   Abonnes

Comme cela a été annoncé depuis plusieurs mois par le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin, la réorganisation territoriale des trésoreries est en cours. Parallèlement, la Direction Générale des Finances Publiques, par un arrêté publié au Journal Officiel le 28 décembre 2019 redéfinit son organisation qui se décline en deux directions la direction de l’immobilier de l’Etat ; la direction de la législation fiscale. Un de services de cette seconde direction sera entièrement dédié aux collectivités locales.

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Encourager l’utilisation du vélo pour le trajet domicile/travail avec l’indemnité kilométrique vélo

Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence et son lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo - IKV). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 euro par kilomètre...

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Nouvelles expérimentations pour améliorer la qualité des bâtiments scolaires et pro­longation des aides au titre des Certificats d’Economie d’Ener­gie (CEE)  Abonnes

La France compte 53 000 bâtiments scolaires représentant près de 150 millions de m2, c’est-à-dire la moitié du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. La plupart de ces équipements sont considérés comme des « passoires thermiques ». Conscient des enjeux pour le développement durable, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) met en œuvre une expérimentation dans trois départements (la Meurthe-et-Moselle, l’Indre et Loire et les Yvelines) afin d’améliorer l’offre en ingénierie territoriale dans les...

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Une délibération actualisant les tarifs est nécessaire pour recouvrir la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)  Abonnes

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Il existe trois typologies de supports : la publicité, les enseignes (inscription, forme ou image apposée relative à votre activité), les pré-enseignes (inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu de votre activité).

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Quelles contributions dans l’accompagnement et le reclassement d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi  Abonnes

Les conditions de prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi (FMPE) ont été modifiées par la loi n° 2019-828 du 6/08/2019, concernant notamment leur accompagnement pour un reclassement et la dégressivité de leur rémunération.

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2ème édition de « l’Hackathon des données financières des collectivités locales » au Sénat les 24 et 25 janvier   Abonnes

Le Hackathon des données financières des collectivités territoriales est un événement qui réunit durant une période limitée des personnes volontaires afin de travailler sur des projets en mode collaboratif. Les défis peuvent porter sur les finances locales, les relations financières entre l’état et les collectivités territoriales, ou encore la facilitation de l’accès aux données financières en vue de leur exploitation et de leur compré­hension. Face à ces défis, chacun pourra exploiter les données publiques pour tenter d’y...

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Des précisions sur les modalités de remboursement par l’Etat des dépenses communales liées à l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à trois ans

L’abaissement de l’âge de l’obligation d’instruction à trois ans conduit à ce que le versement du forfait communal pour les classes préélé­mentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne soit plus conditionné à l’accord de la commune au contrat d’association. En revanche, l’accord de la commune demeure exigé pour le versement du forfait au titre d’enfants de moins de trois ans accueillis dans ces classes.

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Nouveau : première édition
Octobre 2019
  

Devoirs et déontologie des policiers municipaux

Jean-Philippe Vaudrey

- Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale

- Appliquer la bonne sanction disciplinaire

- Exécuter ses missions

- Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale

- Cumul d’activités et activités accessoires

- Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer

- La protection fonctionnelle des agents de police municipale

- Annexe : le code de déontologie

Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.

1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

 

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Deuxième édition
Octobre 2019
  

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


2ème édition - octobre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49 euros/TTC, port compris
Version PDF : 35 euros/TTC.

 

Deuxième édition
Novembre 2019
  

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.


Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman. Pour accompagner l’acheteur et sécuriser les procédures.


2ème édition - novembre 2019
100 pages - ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Première édition
Mars 2018
  

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

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