L'essentiel de La Lettre des Finances Locales n° 451 du 09 juillet 2020
Sommaire complet
du 09 juillet 2020 - n° 451
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Les 11 ratios indispensables à l’analyse budgétaire Abonnés

Comment procéder à la rectification des erreurs matérielles des dépenses Abonnés

Augmentation de l’aide pour le raccordement des bornes de recharge électrique

La Cour des Comptes préconise l’investissement public dans le domaine de l’environnement Abonnés

Covid-19 : l’Etat institue un nouveau fonds de solidarité en faveur des entreprises locales

Vote des taux des taxes locales : respecter les règles de liaison entre les différents taux Abonnés

Attribution de compensation : les modes de calcul et de révision Abonnés

Le règlement budgétaire et financier (RBF) : un outil de bonne gestion utile à l’ensemble des services

Exonération de la taxe de séjour : la publication du fichier des délibérations re­portée au 31 août 2020 Abonnés

Nouveau mandat : des finances publiques plus respectueuses de l’environnement

La nouvelle contribution du CNFPT : une incitation au recrutement des apprentis

L’indemnité de résidence est inéquitable ; elle doit être réformée Abonnés

Revalorisation du capital-décès des fonctionnaires Abonnés

Les indemnités de rupture conventionnelle sont exonérées d’impôts

Renouvellement des exécutifs : mettre à jour la signature électronique dans les meilleurs délais Abonnés

L’Etat ne souhaite pas financer la totalité des indemnités des élus des petites communes Abonnés

Fin de l’état d’urgence et du délai de carence, le 10 juillet 2020 Abonnés

Les charges pour l’achat de masques avant le 13 avril 2020 pourront être étalées sur plusieurs exercices

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 798 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 261 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 620 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 579 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 737 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 269 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 397 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 410 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 376 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 323 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque mois, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public,les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 296 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

8 pages, bimensuel créé en 2004.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 748 €/ttc, port compris.

Responsable santé

L’outil de veille juridique et de prévention des risques - Indispensable aux professionnels de la santé (directeurs d’établissements, médecins).

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

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