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du 19 septembre 2019  n°431

 
 

 
 


 
 
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L'Essentiel de la Lettre des Finances Locales

n° 431 du 19 septembre 2019

Les subventions et fonds de concours : entre budgets principaux et budgets annexes des SPIC et des communes et EPCI  Abonnes

Qu’ils soient exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, les services publics à caractère industriel et commercial (SPIC) doivent respecter un strict équilibre budgétaire (art. L. 2224-1, CGCT). Il est nécessaire de distinguer les liens entre budget principal et budgets annexes puis les relations comptables entre la commune et l’EPCI.

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La dématérialisation des auto­risations d’urbanisme devrait générer des économies   Abonnes

Selon une étude réalisée au niveau local en région parisienne, mais qui doit être confirmée, l’économie générée par la dématérialisation des autorisations d’urbanisme permettrait d’obtenir un ratio : coût par actes d’autorisation s’élevant à 25 euros par actes. Il ne s’agit pas du coût de l’acte mais de l’économie réalisée du fait de la dématérialisation.

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Les règles de bonne gestion d’un parc automobile  Abonnes

Les gestionnaires publics d’une flotte automobile sont aujourd’hui confrontés aux contraintes budgétaires et environnementales ainsi qu’à la multiplication des formules d’acquisition... L’Etat, fort d’un parc automobile d’environ 65 000 véhicules légers, a engagé en 2017 une politique d’une plus grande maitrise budgétaire, répondant aux orientations de la loi de transition énergétique. Pour y parvenir, il a élaboré un cahier des charges dont les préconisations intéressent les collectivités. 

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Opération Wifi4EU : une troisième vague de subvention pour les communes  Abonnes

Depuis le 19 septembre, l’Union européenne a lancé son 3ème appel à candidatures de l’opération Wifi4EU, qui permet aux collectivités de bénéficier d’une aide de 15 000 euros. Rappelons que cette initiative vise à offrir un accès internet, dans l’Union Européenne, grâce à des points d’accès WiFi gratuits dans des lieux publics, comme les parcs, places, bâtiments officiels, bibliothèques et établissements de santé.

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L’État s’engage à mobiliser les fonds plus rapidement pour les projets d’envergure locale

Aujourd’hui, lorsqu’elles entreprennent des projets d’envergure locale, les collectivités sont bien souvent obligées de faire l’avance des fonds, par l’intermédiaire d’un emprunt, pour satisfaire à leurs obligations vis-à-vis de leurs prestataires dans l’attente du versement des subventions de l’Etat.

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Titres sécurisés : augmentation et attribution de la dotation aux communes   Abonnes

Désormais, le recueil des demandes de titres sécurisés (cartes nationales d’identité et passeports biométriques) s’effectue, dans les mairies habilitées par les préfectures, au moyen de dispositifs spécifiques appelés « stations » ou « dispositifs de Recueil » (DR) qui permettent de collecter les empreintes numérisées du demandeur. Ces stations s’appuient sur les nouvelles technologies pour obtenir une amélioration du service et des progrès d’efficacité contre les fraudes et...

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Territoria
 

Vient de paraître – 5 ème édition  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Deuxième édition - juin 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

2 ème édition - juin 2019
96 pages – ISBN : 2-905529-70-1
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
Le guide pratique de la passation

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché
- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.


Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

Déclarer et optimiser le FCTVA

Ludovic Vigreux – Jérôme Bailly

Déclarer et optimiser le FCTVA

Dans cette seconde édition:
- la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs,
- les nouvelles dépenses éligibles au FCTVA et les nouveaux taux de compensations forfaitaires,
- les schémas d’écriture comptable nécessaires à l’éligibilité des dépenses au FCTVA


Indispensable en période de rigueur budgétaire.


2e édition - septembre 2016
104 pages - ISBN : 2-905529-62-8
Prix : 49.50 euros/TTC, port compris
Version PDF : 36 euros/TTC.

 

Les pouvoirs de police du maire

Francis Pian

Les pouvoirs de police du maire

Cette quatrième édition des pouvoirs de police du maire, entièrement actualisée par Francis Pian, décline les différents pouvoirs de police du maire et présente ses domaines d’intervention.


Il détaille les pouvoirs des autorités de police en mettant l’accent sur la hiérarchisation et les dessaisissements de compétences.


4e édition - 8 avril 2016
484 pages - ISBN : 2-905529-63-6
Prix : 64 euros/TTC, port compris.

 

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