Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée + Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée

Offre spéciale couplée :

- La version Papier 88 € TTC port compris pour la métropole au lieu de :
Le guide pratique de la passation (49 €) + Le guide pratique de l’exécution (48 €) = 97 €

- La version PDF : 63 € TTC au lieu de :
Le guide pratique de la passation (35 €) + Le guide pratique de l’exécution (34 €) = 69 €

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Le guide pratique de la passation d'un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
2e édition - octobre 2019
100 pages.
ISBN : 2-905529-73-3
Prix : 49.00 €, ttc port compris.

Ce guide pratique présente, de façon didactique, comment procéder à la passation des MAPA dans les meilleures conditions. Il rappelle les dispositions juridiques indispensables en les illustrant par des exemples, des mises en garde et des conseils extraits des dernières jurisprudences ; ses nombreuses annexes constituent autant d’aide à la rédaction. L’ouvrage évitera ainsi les errements sources de contentieux. Il permettra de souscrire avec des opérateurs économiques avec l’assurance de répondre au mieux aux besoins des collectivités, tout en respectant une bonne utilisation des deniers publics.

Au sommaire :
- Définir et estimer ses besoins pour retenir la bonne procédure
- Savoir choisir et pondérer les critères pour déterminer l’offre la plus avantageuse
- Maîtriser les règles de publicité selon les montants des MAPA
- Rédiger les pièces du marché : profil d’acheteur, dossier de consultation des entreprises...
- Négocier avec les candidats, achever la procédure
Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.

Ce guide pratique de passation des MAPA s’enrichit de plusieurs documents-types téléchargeables en format « Word » sur le site des Editions Sorman, qui faciliteront à l’acheteur public ses mises en concurrence et sécuriseront ses procédures.

Le guide pratique de l'exécution d'un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux, Kévin Thuilliez
2e édition - novembre 2019
100 pages.
ISBN : 2-905529-74-1
Prix : 48.00 €, ttc port compris.

L’élaboration et la passation d’un marché public peuvent s’avérer périlleuses sans une certaine expertise. L’exécution juridique et financière du contrat public est une étape à ne pas négliger car l’acheteur peut rapidement se retrouver démuni face à des situations
complexes.
Le guide pratique de l’exécution des marchés publics apporte les connaissances réglementaires indispensables pour éviter de telles situations.
Il fournit également toutes les précisions et les conseils nécessaires pour maîtriser les cas les plus sensibles en se fondant sur les jurisprudences appropriées. De nombreux conseils et alertes permettent enfin aux responsables des marchés de disposer de tous les éléments juridiques nécessaires à une bonne exécution du contrat public dans le but
de prévenir ou gérer un éventuel contentieux.
Les 10 chapitres de ce guide assistent le responsable des marchés et sécurisent les différentes étapes de l’exécution d’un contrat public.

Au sommaire :
-Maîtriser la gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Appliquer les règles de bonne gestion des avances, acomptes, garanties et cessions de créances
- Comment agir lorsque le titulaire d’un marché est en difficulté financière
- La mise en demeure et les pénalités
- La réception et les documents à fournir après l’exécution
- Dans quelles conditions résilier un marché public
- Obligation de parfait achèvement et garantie décennale
- Recourir au protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

Des documents types téléchargeables sur le site des Editions Sorman.

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