Au titre de la formation professionnelle, un agent public qui a acquis des droits en euros au titre d'une activité dans le privé (antérieure ou simultanée) peut les transformer en heures. Le taux de conversion est de 15 € pour une heure. La règle de conversion est équivalente pour un passage du public au privé. Le compte personnel de formation (CPF) est désormais monétisé pour les salariés, demandeurs d’emploi et travailleurs indépendants.
Le sens de la conversion est déterminé en fonction de la situation actuelle de l’agent :
- un agent public qui a exercé dans le secteur privé peut convertir des euros de ses droits privés vers ses droits publics ;
- un salarié de droit privé / Travailleur Non Salarié ou demandeur d’emploi qui a exercé dans le secteur public peut convertir des heures de son compteur public vers son compteur privé en euros...
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Paul Durand le 17 septembre 2020 - n°453 de La Lettre des Finances Locales