Sommaire complet
du 09 janvier 2020 - n° 438
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Budget
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Dossier
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Elections
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Energie
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Fiscalité
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Fonction publique
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Gestion
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Personnel
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Scolarisation
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Taxes et redevances
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Les mesures et chiffres clés actualisés applicables dès le 1er janvier 2020 Abonnés
Commande publique
- Seuil et avances. Un décret relève le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes (le seuil précédent était de 25 000 euros). Il relève par ailleurs le montant des avances versées aux PME pour les marchés passés par les acheteurs dont les dépenses de fonctionnement sont supérieures à 60 millions d’euros par an (décret n° 2019-1344 du 12/12/2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux...
Expérimentation du Compte financier unique (CFU) : « Horizon 2023 » Abonnés
Avant d’envisager toute généralisation du compte financier unique (CFU), le législateur a ouvert une période d’expérimentation pour les collectivités et leurs groupements volontaires à compter de l’exercice budgétaire 2020 pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. Ce compte financier se substitue durant la période d’expérimentation au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion. Il présente comme principaux avantages : une simplification du processus administratif entre l’ordonnateur et le comptable et une meilleure transparence et lisibilité de...
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) davantage au service des collectivités Abonnés
Comme cela a été annoncé depuis plusieurs mois par le ministre de l’Action et des Comptes publics, M. Gérald Darmanin, la réorganisation territoriale des trésoreries est en cours. Parallèlement, la Direction Générale des Finances Publiques, par un arrêté publié au Journal Officiel le 28 décembre 2019 redéfinit son organisation qui se décline en deux directions la direction de l’immobilier de l’Etat ; la direction de la législation fiscale. Un de services de cette seconde direction sera entièrement dédié aux collectivités...
Actualisation des instructions budgétaires et comptables Abonnés
Plusieurs arrêtés actualisent les instructions budgétaires et comptables en tenant compte des dernières évolutions législatives et règlementaires (notamment la mise à jour du plan des comptes) tendant à améliorer la pratique budgétaire et comptable (arrêtés du 23/12/2019, publiés au JO n° 0303 du...
Une délibération actualisant les tarifs est nécessaire pour recouvrir la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) Abonnés
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE), créée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, concerne toutes les entreprises qui exploitent des supports publicitaires fixes, visibles et implantés sur une voie ouverte à la circulation. Il existe trois typologies de supports : la publicité, les enseignes (inscription, forme ou image apposée relative à votre activité), les pré-enseignes (inscription, forme ou image indiquant la proximité du lieu de votre...
L’heure des comptes !
A l’approche des élections municipales, chacun des candidats va s’employer à démontrer soit que la gestion des deniers publics, durant le mandat écoulé, a été désastreuse, soit, pour ceux déjà en « poste » que les choix budgétaires réalisés ont été contraints par la réduction des dotations de l’Etat.
Il est vrai qu’en matière de finances locales, le cycle 2014/2020, a été marqué par des décisions gouvernementales qui n’ont pas facilité l’exercice périlleux de produire des services publics de qualité sans obérer les capacités contributives des...
2ème édition de « l’Hackathon des données financières des collectivités locales » au Sénat les 24 et 25 janvier Abonnés
Le Hackathon des données financières des collectivités territoriales est un événement qui réunit durant une période limitée des personnes volontaires afin de travailler sur des projets en mode collaboratif. Les défis peuvent porter sur les finances locales, les relations financières entre l’état et les collectivités territoriales, ou encore la facilitation de l’accès aux données financières en vue de leur exploitation et de leur compréhension. Face à ces défis, chacun pourra exploiter les données publiques pour tenter d’y...
Les valeurs locatives ne subissent pas de hausses anormales Abonnés
Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a été interrogé sur l’évolution de la taxe foncière, qui aurait subi une forte hausse à la suite de la révision des valeurs locatives effectuée par les services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), et sur la possibilité de rallonger les délais de recours, en cas de contestation de la part des contribuables.
Dans sa réponse, le ministre précise que la hausse des bases d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux...
Nouvelles expérimentations pour améliorer la qualité des bâtiments scolaires et prolongation des aides au titre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) Abonnés
La France compte 53 000 bâtiments scolaires représentant près de 150 millions de m2, c’est-à-dire la moitié du patrimoine immobilier des collectivités territoriales. La plupart de ces équipements sont considérés comme des « passoires thermiques ». Conscient des enjeux pour le développement durable, la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) met en œuvre une expérimentation dans trois départements (la Meurthe-et-Moselle, l’Indre et Loire et les Yvelines) afin d’améliorer l’offre en ingénierie territoriale dans les...
Encourager l’utilisation du vélo pour le trajet domicile/travail avec l’indemnité kilométrique vélo
Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence et son lieu de travail, sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo - IKV). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 euro par kilomètre...
Quel est l’impact financier du rétablissement d’un jour de carence pour les collectivités territoriales ? Abonnés
Le rétablissement d’un jour de carence dans la fonction publique au 1er janvier 2018, pour tous les arrêts de maladie ordinaire, a contribué fortement à la réduction des arrêts de courte durée. Tel est l’enseignement principal d’une étude réalisée par SOFAXIS sur un échantillon de 427 779 agents CNRACL répartis dans 16 368 collectivités territoriales.
Le coût moyen direct des absences en 2018 s’élève à 2 134 € par agent, dont :
- 947 € pour la maladie ordinaire,
- 168 € pour la maternité
- 637 € pour la longue maladie et longue durée
- 382 € pour les...
Relèvement à 600 euros du plafond de la prime d’intéressement à la performance collective
La prime d’intéressement à la performance collective des services est une indemnité qui peut être attribuée à l’ensemble des agents. Instituée pour valoriser la performance des services et la qualité des prestations fournies aux administrés, elle a vocation à fournir des objectifs collectifs dans les services. Elle poursuit comme objectif de rénover les processus de gestion, d’améliorer la motivation des personnels, d’optimiser la qualité du service public, d’approfondir le dialogue...
Quelles contributions dans l’accompagnement et le reclassement d’un fonctionnaire momentanément privé d’emploi Abonnés
La dégressivité de la rémunération des fonctionnaires momentanément privés d’emploi
Le législateur de 2019 a été plus loin que celui de 2016 puisque la dégressivité de la rémunération du fonctionnaire territorial momentanément privé d’emploi (FMPE) s’effectue par tranche de 10 % par an (et non plus de 5 %) à compter de la deuxième année de prise en charge, sans limite « plancher ». Ce nouveau barème dégressif est applicable depuis le 8/08/2019.
Pour les agents pris en charge depuis moins de deux...
Des précisions sur les modalités de remboursement par l’Etat des dépenses communales liées à l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à trois ans
L’abaissement de l’âge de l’obligation d’instruction à trois ans conduit à ce que le versement du forfait communal pour les classes préélémentaires privées sous contrat scolarisant des enfants à partir de trois ans ne soit plus conditionné à l’accord de la commune au contrat d’association. En revanche, l’accord de la commune demeure exigé pour le versement du forfait au titre d’enfants de moins de trois ans accueillis dans ces classes.
L’Etat doit attribuer des ressources aux communes qui...