L'essentiel de La Lettre des Finances Locales n° 425 du 09 mai 2019
Sommaire complet
du 09 mai 2019 - n° 425
ISSSN : 1299-362X. (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La commune peut engager la responsabilité de l’Etat pour les dégradations commises lors de manifestations

Recourir au mécénat et au financement participatif Abonnés

Un concurrent dont l’offre est irrégulière ne peut pas être indemnisé même si son éviction est irrégulière Abonnés

Le cocontractant ne peut pas bénéficier d’une rémunération supplémentaire s’il est responsable de l’allongement du délai d’exécution du marché

L’application de pénalités de retard est automatique dès qu’un retard est constaté dans l’exécution du marché Abonnés

Les élus peuvent amender le budget dans les conditions fixées par le règlement intérieur

Faute de précision, les dépenses réelles de fonctionnement arrêtées par le préfet sont difficilement contestables

Expérimenter le compte financier unique (CFU) Abonnés

L’EPCI peut confier la gestion de certains équipements à la commune Abonnés

La location longue durée n’est pas éligible au FCTVA

Suppression de la taxe d’habitation : les locataires sont toujours éligibles dans la commune où ils résident Abonnés

Le propriétaire d’un bien préempté doit tout de même s’acquitter de la taxe foncière Abonnés

Les habitations situées dans un secteur soumis à PPRI ne bénéficient pas d’un allègement spécifique de la taxe foncière Abonnés

Lorsque la commune est partie civile, elle doit consigner la somme demandée par le juge dans le délai imparti au risque de devoir recommencer la procédure Abonnés

En cas de catastrophes naturelles, la commune doit financer au moins 20% du montant total des travaux Abonnés

L’indemnité de conseil du comptable public peut être revue en cours de mandat Abonnés

La suppression de la retenue à la source spécifique pour les indemnités de fonction n’a pas d’effet pour la plupart des élus

Dans quelles conditions, la commune peut verser une allocation d’invalidité temporaire à un agent en disponibilité pour raison de santé Abonnés

Petits-déjeuners gratuits et cantine à 1 € : qui paie ? Abonnés

Les indemnités de remboursement anticipé ne sont pas encadrées Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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