Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire : un enjeu Écologique mais aussi économique pour les communes Abonnés
Or, les collectivités ont engagé depuis déjà de nombreuses années de lourds investissements pour leur centre de tri, qui deviendrait surdimensionné ce qui mettrait en péril les filières de recyclage existantes en laissant les emballages les plus valorisables à d’autres et les moins rémunérateurs à la charge des collectivités.
Selon Jacques Vernier, député du Nord, les pertes sont toutefois à relativiser et représenteraient 12 millions d’euros pour les collectivités, c’est-à-dire 1% des ressources globales que leur procurent actuellement CITEO, l’éco-organisme « emballages » qui est toujours redevable aux collectivités de 80% du coût du traitement et de 20% des recettes de vente de la matière plastique.
Toutefois, la consigne proposée par le collectif « boisson », lobby qui regroupe plusieurs industriels du secteur des boissons, producteurs comme distributeurs, enlèverait 26% du volume de la poubelle jaune et 7% en poids. Cela représenterait une perte importante pour les collectivités territoriales car l’économie générée par la baisse du coût de la collecte par le fait que ce sont les usagers qui devront rapporter à la consigne, ne compensera pas la perte de 20% du budget (aujourd’hui le produit de la matière revendue équivaut à 350 € la tonne). La consigne représente alors de l’argent directement enlevé des caisses des collectivités.
Sur le plan économique, ce projet va générer un coût important supporté soit par le consommateur, (sur la part non retournée des 2,5 milliards d’euros générés par cette consigne sur le prix des boissons) soit par le contribuable pour financer les 120 000 points de consignes envisagés et le maintien d’un service public de proximité et de qualité. Le principe de la consigne en revanche risque de profiter aux industriels de la boisson : ils n’auront plus à payer le point vert à hauteur de 160 millions d’euros mais ils pourront peut-être bénéficier d’une recette de l’ordre de 250 millions d’euros liée aux 10% des personnes qui ne ramèneront pas leur bouteille.
Paul Durand le 03 octobre 2019 - n°432 de La Lettre des Finances Locales
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline