Le comptable public n’a pas à vérifier la compétence de l’ordonnateur Abonnés
Rappelons que le comptable doit apprécier si les pièces fournies présentent un caractère suffisant pour justifier la dépense engagée. Pour ce faire, il vérifie si l’ensemble des pièces requises au titre de la nomenclature comptable applicable lui a été fourni. Le comptable vérifie ensuite si ces pièces sont, d’une part, complètes et précises, d’autre part, cohérentes au regard de la catégorie de la dépense définie dans la nomenclature applicable et de la nature et de l’objet de la dépense telle qu’elle a été ordonnancée.
(Art. 60, loi n° 63-156 du 23/02/1963 et décret n° 62-1587 du 29/12/1962).
Gaël Gasnet le 14 février 2019 - n°419 de La Lettre des Finances Locales
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