L’heure des comptes ! Abonnés
Il est vrai qu’en matière de finances locales, le cycle 2014/2020, a été marqué par des décisions gouvernementales qui n’ont pas facilité l’exercice périlleux de produire des services publics de qualité sans obérer les capacités contributives des administrés.
En effet, la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques a conduit le gouvernement à réduire les dotations et imposer ainsi aux collectivités une diminution de leurs dépenses. C’est ce qui ressort de l’analyse réalisée par la DGCL le 17 décembre 2019. Les finances locales sur la période 2014/2019 on évolué de la manière suivante. Les dépenses de fonctionnement, corrigées de l’inflation, ont diminué, quand bien même les frais de personnel ont progressé de + 0.8% en moyenne par an. Pour ce qui est des investissements, il apparaît un léger « tassement » avec en particulier des variations plus importantes en début de mandat. Enfin, concernant l’endettement, les investissements étant globalement « autofinancés » par l’épargne brute, l’encours de la dette s’est stabilisé, sauf pour les groupements à fiscalité propre.
Parallèlement, le gouvernement a engagé une réforme de la fiscalité locale qui soulève de multiples inquiétudes chez les élus. Cette réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe d’habitation, qui viennent d’être validées par le Conseil Constitutionnel au titre de la loi des finances 2020, revêtent des enjeux importants, comme la remise en cause de l’autonomie financière des collectivités territoriales. Nombreux sont les décideurs locaux à exprimer leurs craintes et ils attendent du gouvernement des garanties.
Enfin, durant ce mandat, d’autres « chantiers » ont été ouverts, notamment pour rendre l’Action Publique encore plus transparente, avec une réflexion profonde sur la fiabilité et la certication des comptes, entamée en 2014. Aujourd’hui, l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) dès 2020, en est une parfaite illustration.
Par ailleurs, la réforme annoncée de la réorganisation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a, d’ores et déjà, débuté avec la publication le 27 décembre 2019 d’un arrêté portant réorganisation de ses services, l’objectif étant notamment de rapprocher davantage l’administation, des responsables locaux et des citoyens. Au delà du bilan de mandat, se dessine une tendance à laquelle les équipes élues ou réélues ne pourront échapper : savoir concilier des qualités de bon gestionnaire des deniers publics et celles de politique susceptible d’intégrer les administrés dans la vie de la cité.
Paul Durand le 09 janvier 2020 - n°438 de La Lettre des Finances Locales
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