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Ce que nous apprend 2018 pour une meilleure gestion en 2019

Lettre n° 416 du 3 janvier 2019

L'année 2018 a été marquée par un désaccord affirmé entre le gouvernement et les collectivités territoriales. Même si le Président de la République a modifié ses orientations récemment dans la prise en compte des attentes des territoires, les divergences demeurent profondes, par exemple, au sujet de la contractualisation, mise en place en juin, ou de la nouvelle baisse des dotations pour la moitié des collectivités.
Sur 322 collectivités ou établissements publics locaux concernés par la contractualisation, 229 ont accepté de signer afin d’encadrer l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un objectif contraignant), et de leur dette, majoritairement des grandes villes, alors que plus de la moitié des départements s’est abstenue. Ce refus montre combien les relations entre les départements et le gouvernement ont été délicates.
Constatons néanmoins que la contractualisation marque un tournant dans la gestion des grandes collectivités. Pour la première fois, la pression s'est exercée sur les recettes et non sur les dépenses. Plus efficace, ce changement de stratégie a incité les collectivités à repenser leur mode de fonctionnement, leurs missions et leur organisation. Rappelons, comme la Cour des Comptes, que la contractualisation ne concerne que la moitié des dépenses totales des collectivités.
Ainsi, une meilleure affectation des recettes, une priorisation des projets s'impose. Cette nouvelle approche des équilibres financiers locaux nécessite la mise en œuvre d'une évaluation des services et prestations offertes, l’identification des coûts du service public et la redéfinition des tarifs de ces services, notamment.
En outre, le débat sur la fiscalité dont une vision globale est demandée depuis des décennies réapparaît. Le sujet ample et complexe ne se résoudra pas par une simple redistribution des charges fiscales. L'Etat doit tenir ses engagements concernant la suppression de la taxe d’habitation tout en maîtrisant ses dépenses. Comment Bercy va-t-il se sortir de l'affaire ? Il est clair, qu’au nom de sa liberté politique, l’Etat français a décidé, face à une situation sociale inédite, de ne pas respecter le contrat qu’il a lui-même passé avec l’Union européenne. C’est exactement ce que voudrait obtenir de l’Etat la majorité des collectivités confrontées à des dépenses, incontournables, quelquefois imposées, mais dans tous les cas exceptionnelles. On verra lors des premiers bilans et des clauses de revoyure si la souplesse que l’Etat s’arroge sera identique à celle qu’il accorde. Et puis, osons demander aux communes et établissements publics d'accentuer l'effort de mutualisation, de poursuivre le processus de réduction des effectifs, d'être plus sélectifs sur les dépenses d'investissement. L'intercommunalité ne doit pas favoriser les ronds-points et les médiathèques en rase campagne. L’administration électronique, le bibliobus, la mutualisation des énergies devraient éviter les dépenses inutiles. Mais peut-on imaginer une année préélectorale financièrement vertueuse ?

Jacques KIMPE

le 3 janvier 2019 - n°416 de La Lettre des Finances Locales

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Territoria
 

Vient de paraître
5 ème édition
  

Mise à jour au 1er mars 2019  

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale

Francis Mallol, Kaira Bouderbali

- Les comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables

- Quand et comment sanctionner ?

- Contrôles des sanctions et droits de la défense

- Maîtriser les notions de faute, d’insuffisance professionnelle et d’obligations de moralité

- Prévenir et répondre aux comportements : utilisation fautive d’internet, violation des principes de neutralité et laïcité, influence des sectes, harcèlements...

Indispensable pour maîtriser toutes les étapes de la procédure dans un domaine sensible

5 ème édition - mars 2019
432 pages – ISBN : 2-905529-69-5
65 € TTC port compris

 

Nouveau  

Première édition - avril 2019  

Le guide pratique des marchés de maîtrise d’œuvre

Ludovic Vigreux, Kevin Thuilliez

- Les dispositions réglementaires indispensables

- Les règles de passation : procédures adaptée, formalisée

- Phases de conception et de réalisation : les éléments de mission de maîtrise d’œuvre

- Les honoraires : primes, concours, forfait

- Passation du contrat de travaux et seuils de tolérance

- Engagements, responsabilités et contentieux

- Propriété intellectuelle.

Le guide s’enrichit de plusieurs documents téléchargeables sur le site des Editions Sorman pour faciliter et sécuriser les procédures.

1 ère édition - avril 2019
92 pages – ISBN : 2-905529-68-7
47 € TTC port compris
Version PDF : 33 € TTC

 

Nouvelle édition – mai 2018  

Protéger les chemins ruraux

Francis Pian

Au sommaire

- Définir un chemin rural, fixer son emprise ; les éléments constitutifs, la procédure de bornage

- Créer, incorporer, modifier un chemin rural

- Protéger et conserver les chemins ruraux : les pouvoirs du maire.

- Comment les entretenir ? Les obligations de la commune ; faire respecter les servitudes ; les travaux occasionnés

- La disparition des chemins ruraux : intégration dans le domaine public, vente, désaffectation, prescription acquisitive

- Quelles ressources leur consacrer ? les interventions des pouvoirs publics et du secteur privé, les taxes.

Des extraits des textes officiels, de jurisprudence, des modèles de délibérations et d’arrêtés complètent chaque chapitre.

3e édition - mai 2018
160 pages - ISBN : 2-905529-67-9
Prix : 39,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

Le manuel de l’administrateur local

Le manuel de l’administrateur local

Francis Mallol

Au sommaire :
- Elaborer un acte administratif et assurer la sécurité juridique
- Identifier les autorités compétentes
- Associer le public et traiter efficacement ses demandes
- Motiver ses décisions
- Gérer les décisions implicites
- Eliminer les actes administratifs
- Répondre aux demandes de communication des documents administratifs
- Régler les différends ente l’administration locale et le public.

Un guide indispensable pour sécuriser ses décisions et le traitement de ses actes.
Un index alphabétique analytique facilite les recherches.


1ère édition - mars 2018
416 pages - ISBN : 2-905529-66-0
Prix : 69,50 euros/TTC, port compris

 

Nouveau  

SÉCURISER
L'EXÉCUTION DES MAPA

Le guide pratique de l'exécution d’un marché à procédure adaptée

Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez

- Gestion de la sous-traitance
- Modifier les contrats en cours d’exécution
- Bien gérer les avances, acomptes, garanties, cessions de créances
- Agir lorsque le titulaire est en difficulté financière
- Mise en demeure et pénalités
- Réception et documents à fournir après l’exécution
- Résilier un marché
- Parfait achèvement et garantie décennale
- Le protocole transactionnel
- Archiver les marchés publics.

En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


1ère édition - mars 2018
100 pages - ISBN : 2-905529-65-2
Prix : 46 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Le guide pratique de la passation
Le guide pratique de la passation d’un marché à procédure adaptée

- Définir et estimer ses besoins,
- Choisir et pondérer les critères
- Maîtriser les règles de publicité
- Rédiger les pièces du marché

- Négocier avec les candidats et achever la procédure
- Les cas particuliers des achats inférieurs à 25 000 € et des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Réussir la passation d'un MAPA répondant aux besoins de la collectivité dans le respect des deniers publics.


En annexe, des documents types téléchargeables pour accompagner l'acheteur et sécuriser ses procédures.


Ludovic Vigreux – Kévin Thuilliez
1ère édition - mars 2017
100 pages - ISBN : 2-905529-64-4
Prix : 48 euros/TTC, port compris
Version PDF : 34 euros/TTC.

 

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