Ce que nous apprend 2018 pour une meilleure gestion en 2019 Abonnés
Sur 322 collectivités ou établissements publics locaux concernés par la contractualisation, 229 ont accepté de signer afin d’encadrer l'évolution de leurs dépenses de fonctionnement (avec un objectif contraignant), et de leur dette, majoritairement des grandes villes, alors que plus de la moitié des départements s’est abstenue. Ce refus montre combien les relations entre les départements et le gouvernement ont été délicates.
Constatons néanmoins que la contractualisation marque un tournant dans la gestion des grandes collectivités. Pour la première fois, la pression s'est exercée sur les recettes et non sur les dépenses. Plus efficace, ce changement de stratégie a incité les collectivités à repenser leur mode de fonctionnement, leurs missions et leur organisation. Rappelons, comme la Cour des Comptes, que la contractualisation ne concerne que la moitié des dépenses totales des collectivités.
Ainsi, une meilleure affectation des recettes, une priorisation des projets s'impose. Cette nouvelle approche des équilibres financiers locaux nécessite la mise en œuvre d'une évaluation des services et prestations offertes, l’identification des coûts du service public et la redéfinition des tarifs de ces services, notamment.
En outre, le débat sur la fiscalité dont une vision globale est demandée depuis des décennies réapparaît. Le sujet ample et complexe ne se résoudra pas par une simple redistribution des charges fiscales. L'Etat doit tenir ses engagements concernant la suppression de la taxe d’habitation tout en maîtrisant ses dépenses. Comment Bercy va-t-il se sortir de l'affaire ? Il est clair, qu’au nom de sa liberté politique, l’Etat français a décidé, face à une situation sociale inédite, de ne pas respecter le contrat qu’il a lui-même passé avec l’Union européenne. C’est exactement ce que voudrait obtenir de l’Etat la majorité des collectivités confrontées à des dépenses, incontournables, quelquefois imposées, mais dans tous les cas exceptionnelles. On verra lors des premiers bilans et des clauses de revoyure si la souplesse que l’Etat s’arroge sera identique à celle qu’il accorde. Et puis, osons demander aux communes et établissements publics d'accentuer l'effort de mutualisation, de poursuivre le processus de réduction des effectifs, d'être plus sélectifs sur les dépenses d'investissement. L'intercommunalité ne doit pas favoriser les ronds-points et les médiathèques en rase campagne. L’administration électronique, le bibliobus, la mutualisation des énergies devraient éviter les dépenses inutiles. Mais peut-on imaginer une année préélectorale financièrement vertueuse ?
Jacques KIMPE le 03 janvier 2019 - n°416 de La Lettre des Finances Locales
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