Objectif, dématérialisation de l'ensemble de la chaine comptable et budgétaire Abonnés
Une large concertation avec les associations d'élus et de fonctionnaires territoriaux
L'arrêté prévoyant la généralisation de ce protocole a en effet été pris en concertation avec les associations nationales représentatives des élus locaux dans le cadre de la structure nationale partenariale de dématérialisation.
Le protocole PESV2 permet aux ordonnateurs de transmettre à leur comptable, dans des conditions de plus grande sécurité et de plus grande fiabilité, les informations qui leur incombent réglementairement.
Ce protocole peut servir de support à la dématérialisation des échanges des pièces comptables et justificatives produites par les ordonnateurs. Il constitue donc pour les collectivités une opportunité de modernisation de la gestion publique locale et d'amélioration de la performance des acteurs de l'ensemble de la chaîne budgétaire et comptable.
Respecter le principe de libre administration des collectivités locales
La souplesse nécessaire à la mise en œuvre de ce protocole a été prévue puisque plusieurs schémas sont possibles, qu'il s'agisse d'un logiciel privé ou d'un outil développé par une collectivité territoriale en propre ou par un groupement de collectivités. Dans le cadre du principe de libre administration des collectivités locales, il revient à chaque organisme de choisir l'offre qui lui convient le mieux, en examinant le rapport qualité-prix des prestations proposées.
Une aide logistique des services de l'État
À la demande de la structure nationale partenariale, la direction générale des finances publiques (DGFiP) accompagne ce processus en diffusant des outils connexes, simples et gratuits, facilitant l'accès à la dématérialisation de tous les organismes publics locaux et ses correspondants locaux accompagnent le passage au PESV2 et à la dématérialisation des ordonnateurs locaux.
.. et une aide financière pour les petites communes
Enfin, les collectivités éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) peuvent bénéficier d'une attribution de subventions si ces dépenses d'investissement, liées à la mise en place d'équipements pour la dématérialisation, figurent sur la liste des opérations prioritaires fixées par la commission d'élus et sous réserve que ces opérations soient retenues par le préfet.
La stratégie de déploiement mise en œuvre vise à parvenir, à terme, à une dématérialisation complète de l'ensemble de la chaîne comptable et financière. C'est l'un des leviers majeurs de gain d'efficience dans les organismes publics locaux, générateur de gains de papier et de temps, d'amélioration des délais de paiement et des conditions de travail des agents (Hervé Maurey JO Sénat 23/04/2015 - p.955).
Jacques KIMPE le 13 mai 2015 - n°337 de La Lettre des Finances Locales
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